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Rapport 2018 du CSA : accessibilité à la télévision
Rapport 2018 du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur l’accessibilité aux chaînes de télévision par les personnes sourdes ou malentendantes.
La loi confie au CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) le soin de veiller à l'accessibilité des programmes télévisés aux personnes handicapées et à la représentation du handicap à l'antenne.
S’agissant du sous-titrage, la loi du 11 février 2005 fait obligation aux chaînes de télévision publiques et aux chaînes privées dont l'audience nationale dépasse 2,5 % de l'audience totale des services de télévision de rendre accessible aux personnes sourdes ou malentendantes la totalité de leurs émissions, (en dehors des messages publicitaires et de quelques programmes dérogatoires).
Pour les chaînes hertziennes dont l’audience est inférieure à 2,5 % de l'audience totale des services de télévision, une convention conclue avec le Conseil fixe les proportions des programmes accessibles
Selon le rapport 2018 du CSA, et d’après leurs déclarations, les chaînes de télévision publique et les chaînes privées (France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô, du groupe France Télévisions3 , ainsi que TF1, Canal+, M6, C8, W9 et TMC), ont respecté leurs obligations en 2018. Cela représente, pour chaque chaîne, un volume de programmes sous-titrés compris entre 5 494 et 8 415 heures).
En 2017, le Conseil avait relevé une baisse importante du volume annuel de programmes sous-titrés par ces chaînes. Les hausses constatées en 2018 ne permettent cependant pas de la compenser.
Le Conseil incite donc vivement les chaînes à faire progresser durablement les volumes de programmes accessibles.
Quant aux chaînes dont la part d’audience est inférieure à 2,5 % de l'audience totale des services de télévision, elles ont toutes respecté les obligations qui leur étaient fixées. De plus, le Conseil relève que certaines de ces chaînes diffusent un volume de programmes sous-titrés très supérieur à leurs obligations initiales: TF1 Séries Films, Canal+ Cinéma et Gulli avec respectivement 89 % pour une obligation de 40 %, 83 % pour une obligation de 40 % et 51,26 % pour une obligation de 20 %
La loi confie au CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) le soin de veiller à l'accessibilité des programmes télévisés aux personnes handicapées et à la représentation du handicap à l'antenne.
S’agissant du sous-titrage, la loi du 11 février 2005 fait obligation aux chaînes de télévision publiques et aux chaînes privées dont l'audience nationale dépasse 2,5 % de l'audience totale des services de télévision de rendre accessible aux personnes sourdes ou malentendantes la totalité de leurs émissions, (en dehors des messages publicitaires et de quelques programmes dérogatoires).
Pour les chaînes hertziennes dont l’audience est inférieure à 2,5 % de l'audience totale des services de télévision, une convention conclue avec le Conseil fixe les proportions des programmes accessibles
Selon le rapport 2018 du CSA, et d’après leurs déclarations, les chaînes de télévision publique et les chaînes privées (France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô, du groupe France Télévisions3 , ainsi que TF1, Canal+, M6, C8, W9 et TMC), ont respecté leurs obligations en 2018. Cela représente, pour chaque chaîne, un volume de programmes sous-titrés compris entre 5 494 et 8 415 heures).
En 2017, le Conseil avait relevé une baisse importante du volume annuel de programmes sous-titrés par ces chaînes. Les hausses constatées en 2018 ne permettent cependant pas de la compenser.
Le Conseil incite donc vivement les chaînes à faire progresser durablement les volumes de programmes accessibles.
Quant aux chaînes dont la part d’audience est inférieure à 2,5 % de l'audience totale des services de télévision, elles ont toutes respecté les obligations qui leur étaient fixées. De plus, le Conseil relève que certaines de ces chaînes diffusent un volume de programmes sous-titrés très supérieur à leurs obligations initiales: TF1 Séries Films, Canal+ Cinéma et Gulli avec respectivement 89 % pour une obligation de 40 %, 83 % pour une obligation de 40 % et 51,26 % pour une obligation de 20 %
